Le 3 mars 2023, les cantons de Bâle-Ville, Saint-Gall et Thurgovie ont reçu l'autorisation de base du Conseil fédéral de reprendre dans une mesure limitée les essais de vote électronique. L'autorisation pour les élections du Conseil national en octobre 2023 a suivi le 16 août 2023. Le canton des Grisons a reçu l'autorisation de base le 22 novembre 2023 et proposera à nouveau le vote électronique à partir de la votation du 3 mars 2024.
La Suisse peut se targuer d'une expérience de plusieurs années en matière de phases d’essai du vote électronique. Depuis 2004, 15 cantons au total ont offert la possibilité de voter par voie électronique dans le cadre de plus de 300 essais. Dans tous les cantons, les Suisses de l'étranger ayant le droit de vote ont été autorisés à participer aux essais et, dans certains cantons, une partie des électeurs vivant en Suisse ont également été admis.
Qui peut utiliser le vote électronique?
Tous les électeurs d'un canton ne peuvent pas utiliser le vote électronique: la Confédération a fixé une limite, de sorte qu'au maximum 30 pour cent des électeurs cantonaux et 10 pour cent des électeurs nationaux peuvent utiliser le vote électronique. Pour les Suisses de l'étranger et les personnes handicapées, il n'y a pas de telle limite maximale.
Ci-dessous est mentionné quel canton met le vote électronique à disposition et quel type d'électeur est autorisé.
Bâle-Ville
Suisses de l'étranger et personnes handicapées Pour de plus amples informations, consultez le site web du canton de Bâle-Ville.
Quels sont les rôles de la Confédération et des cantons?
Pour les scrutins fédéraux, la Confédération fixe les conditions-cadres. Les cantons sont responsables de l'exécution. Cette répartition des compétences vaut également pour le vote électronique et figure dans les Bases légales relatives aux phases d’essai de vote électronique. Lors de votations et d'élections fédérales, la Confédération est compétente pour délivrer l'autorisation et l'agrément de phases essais du canal de vote électronique; elle soutient par ailleurs les cantons pour les questions juridiques, organisationnelles et techniques. De plus, la Confédération coordonne le projet au niveau national. Les cantons sont responsables de l'exécution des scrutins. Ils décident en outre s'ils souhaitent mettre le vote électronique à la disposition de leurs électeurs dans le cadre d'un essai.
Comment fonctionne l'agrément du vote électronique?
Lors des votations populaires fédérales et des élections au Conseil national, les cantons doivent obtenir une autorisation dite «générale» du Conseil fédéral pour utiliser le vote électronique. Dans cette autorisation, le Conseil fédéral détermine, sur la base des demandes des cantons, le territoire et la proportion d'électeurs cantonaux et nationaux pour lesquels des essais de vote électronique sont possibles. En principe, l'autorisation générale est octroyée pour une durée maximale de deux ans.
Les cantons qui disposent d'une telle autorisation générale doivent obtenir de surcroît un agrément de la Chancellerie fédérale pour chaque scrutin.