Questions et réponses

Droit de vote

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Le nombre d'électeurs pouvant utiliser le vote électronique est limité dans le cadre de la phase d’essai. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les limitations. Chaque canton décide de manière autonome à quel électorat il met le vote électronique à disposition.

Canton de Bâle-Ville

Dans le canton de Bâle-Ville, les Suisses de l'étranger et les personnes handicapées sont autorisés à utiliser le vote électronique.

Les personnes handicapées doivent s'inscrire au préalable au vote électronique. Les Suisses de l'étranger enregistrés reçoivent automatiquement le matériel de vote électronique.

Canton des Grisons

Dans le canton des Grisons, les électeurs de certaines communes pilotes (y compris les Suisses de l'étranger inscrits dans ces communes) sont autorisés à voter par voie électronique. 

Tous les électeurs (y compris les Suisses de l'étranger) doivent s'inscrire au préalable au vote électronique. 

Canton de St-Gall 

Dans le canton de Saint-Gall, les Suisses de l'étranger et les électeurs de certaines communes pilotes sont autorisés à utiliser le vote électronique. 

Les électeurs domiciliés dans les communes pilotes doivent s'inscrire au préalable au vote électronique. Les Suisses de l'étranger enregistrés reçoivent automatiquement le matériel de vote électronique.

Canton de Thurgovie

Dans le canton de Thurgovie, les Suisses de l'étranger sont autorisés à voter par voie électronique. 

Les Suisses de l'étranger enregistrés reçoivent automatiquement le matériel de vote électronique.

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Les Suisses de l'étranger autorisés peuvent en principe utiliser le vote électronique depuis tous les Etats. 

Il se peut toutefois qu'il y ait des restrictions concernant l'utilisation du vote électronique dans votre pays (par exemple, le vote non surveillé n'est pas possible). Renseignez-vous donc auprès de votre fournisseur d'accès Internet local ou de l'autorité locale compétente. Si vous votez par voie électronique malgré les restrictions, vous le faites à vos propres risques et sous votre propre responsabilité.

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Les Suisses de l'étranger doivent tenir compte des délais administratifs liés au vote électronique: les inscriptions, les changements d'adresse ou les messages indiquant que vous souhaitez voter personnellement doivent parvenir à l'autorité concernée au plus tard 8 semaines avant le scrutin, afin que les cartes de légitimation puissent être préparées en conséquence. 

Quiconque s'annonce après ce délai auprès de la représentation suisse à l'étranger reçoit une seule fois une carte de légitimation qui permet uniquement de voter par correspondance ou de voter en personne. Pour les dates suivantes, les Suisses de l'étranger seront pris en compte pour le vote électronique.

Les Suisses de l'étranger trouveront de plus amples informations sur eda.admin.ch.

Remarque pour le canton des Grisons: les Suisses de l'étranger doivent en outre s'inscrire séparément pour le canal de vote électronique.

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Avec la reprise du vote électronique, la phase d’essai est possible. La décision de proposer ou non le vote électronique revient au canton. Dans ce cadre, le nombre d'électeurs autorisés à utiliser le vote électronique est légalement limité. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici

Carte de légitimation / matériel de vote

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En cas de perte de la carte de légitimation, le vote électronique n'est plus possible. Les électeurs qui rendent vraisemblable qu'ils n'ont pas reçu leur carte de légitimation ou qu'ils l'ont perdue peuvent obtenir auprès de leur commune de vote de nouveaux documents pour voter par correspondance ou en personne à l'urne.

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Conformément aux dispositions légales sur les droits politiques, le matériel de vote peut être envoyé aux Suisses de l'étranger au plus tôt dans la sixième semaine précédant une date de votation ou d'élection. La transmission électronique de la carte de légitimation n'est pas possible. 

Le matériel de vote est envoyé par courrier prioritaire (poste aérienne) dans les meilleurs délais. Les délais de livraison dans les pays destinataires ne peuvent pas être influencés par l'autorité en tant qu'expéditrice.

Vote & vérification

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Le déroulement détaillé du vote électronique est décrit ici

Vous recevrez les codes nécessaires pour le vote électronique en même temps que votre carte de légitimation. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la signification des codes. 

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L'urne électronique ouvre, selon le canton, quatre ou cinq semaines avant le week-end de la votation ou de l'élection, le lundi à 12 heures, et ferme le samedi du week-end de la votation ou de l'élection à 12 heures. L'heure locale suisse (CET ou CEST) est applicable. Vous trouverez également les heures d'ouverture de l'urne électronique sur votre carte de légitimation. 

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Deux informations sont nécessaires pour s'inscrire sur le portail de vote électronique:

  1. Le code d'initialisation 
    Celui-ci est unique par personne et par scrutin et ne figure que sur la carte de légitimation.
  2. La date ou l'année de naissance
    L'obligation de saisir la date ou l'année de naissance varie d'un canton à l'autre et est communiquée en conséquence par ce dernier. 

La saisie de la date ou de l'année de naissance ne doit pas être considérée comme un élément de sécurité, mais comme un obstacle à l'utilisation d'une carte de légitimation d’un tiers. En effet, si une personne obtient une carte de légitimation de tiers et souhaite voter ou élire avec celle-ci, elle doit d'abord rechercher sa date ou son année de naissance. La personne devrait alors être consciente que l'utilisation d'une carte d'électeur de quelqu’un d’autre constitue un comportement punissable. De plus, cette caractéristique aide à remarquer si une carte de légitimation d'un autre membre de la famille est utilisée par erreur.

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Deux causes sont possibles: 

  1. Il se peut que votre navigateur ne soit pas installé dans une version actuelle. Actualisez votre navigateur, essayez de voter avec un autre navigateur ou, le cas échéant, avec un autre appareil.
  2. Il se peut que l'heure du système ne soit pas synchronisée sur votre appareil. Pour effectuer une première vérification, tapez «heure actuelle» dans votre moteur de recherche afin de vérifier l'heure sur votre ordinateur. Si elle est effectivement différente, l'heure peut être actualisée automatiquement via Paramètres > Date et heure > Synchroniser maintenant. Si cela ne fonctionne pas automatiquement, l'heure peut également être adaptée manuellement dans le même menu. 
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Assurez-vous que l'URL de votre canton (ct.evoting.ch) n'a pas été saisie dans un moteur de recherche, mais dans le champ d'adresse du navigateur. 

Le sigle ct représente la désignation du canton en deux lettres.

https://ct.evoting.ch https://ct.evoting.ch Illustration Navigateur webIllustration d'une ligne dans le navigateur web pour le portail de vote électronique ct.evoting.ch. Une flèche de curseur bleue pointe vers la ligne d'adresse du navigateur web. En dessous, un masque de saisie barré d'un moteur de recherche contenant l'adresse web ct.evoting.ch est représenté.
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Vous pouvez voter blanc en ne cochant aucune des deux cases «Oui» ou «Non».

Si vous avez sélectionné «Oui» ou «Non», mais que vous souhaitez voter blanc, cliquez sur «Effacer».

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Tant que vous n'avez pas saisi le code de confirmation, vous pouvez à tout moment interrompre votre vote électronique et voter par correspondance ou en personne à l'urne. Après la saisie et la transmission du code de confirmation, votre vote est transmis à l'urne électronique.

Si vous interrompez le vote avant l'affichage des codes de vérification, vos saisies précédentes ne seront pas enregistrées. Après l'affichage des codes de vérification, mais avant la saisie du code de confirmation, vos choix précédents sont enregistrés. Si vous interrompez ici et que vous vous identifiez à nouveau à l'aide de votre code d'initialisation et de l'élément d'authentification supplémentaire (date ou année de naissance), poursuivez la procédure au même endroit (seuls les codes de vérification s'affichent encore, afin de préserver le secret du vote).

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Vous pouvez faire une nouvelle tentative de vote à des fins de vérification. Si, après avoir saisi votre code d'initialisation (numéro à 24 chiffres) et la caractéristique d'authentification supplémentaire (date ou année de naissance), le message «Votre vote a été exprimé» apparaît et que le code de finalisation s'affiche correctement, vous avez la certitude que votre vote a bien été enregistré.

Si le vote n'a pas encore été transmis, vos saisies précédentes ont été enregistrées et vos codes de vérification sont affichés. Vous pouvez poursuivre et terminer le vote. Une carte de légitimation n'est bloquée que lorsque le vote a été enregistré sous forme cryptée.

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Lors de votre vote, vos codes de vérification personnels, individuels apparaissent. Selon le type de vote (oui / non / blanc) et l’objet du vote, vous recevez du serveur un autre code de vérification. Nous vous recommandons de comparer ces codes avec ceux imprimés sur votre carte de légitimation et de vérifier ainsi si votre vote a été correctement enregistré.

Le fonctionnement du vote électronique est présenté dans la vidéo explicative.

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Si les codes de vérification affichés pour votre vote sur le portail de vote électronique ne correspondent pas aux codes de vérification figurant sur votre carte de légitimation, nous vous prions de vous adresser immédiatement au service compétent de votre canton ou de votre commune. Vous trouverez les coordonnées correspondantes sur votre carte de légitimation. 

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A la fin du vote, le système vous indique le code de finalisation. Comparez-le avec le code de finalisation imprimé sur votre carte de légitimation. Si les codes correspondent, la procédure de vote ou d'élection a été menée à bien.

Vous pouvez en outre faire une nouvelle tentative de vote à des fins de vérification. Si, après avoir saisi votre code d'initialisation (numéro à 24 chiffres) et la caractéristique d'authentification supplémentaire (date ou année de naissance), le message «Votre vote a été exprimé» apparaît, vous avez la certitude que votre vote a déjà été enregistré avec succès.

Le fonctionnement du vote électronique est présenté dans la vidéo explicative.

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Non, le premier vote enregistré dans le système de vote électronique enregistre également l'utilisation de la carte de légitimation. Toutes les autres méthodes de vote sont ensuite bloquées. C'est pourquoi il est important de choisir la même méthode (par correspondance, en personne ou par voie électronique) pour tous les objets.

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L'urne électronique est délibérément fermée le samedi à 12 heures, afin qu'en cas de dysfonctionnement technique du système de vote électronique, il soit en principe encore possible de déposer en personne son vote dans l'urne matérielle. 

Comme il n'est plus possible de voter en personne à l'urne depuis l'étranger peu avant la date du scrutin, nous vous recommandons de déposer votre vote électronique le plus tôt possible, dès que vous vous êtes fait une opinion définitive.

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«Crypter et transmettre» signifie que les bulletins de vote électroniques ont été placés dans une enveloppe de vote virtuelle et que cette enveloppe a été fermée. Vous n'avez cependant pas encore voté formellement. Votre vote n'a pas encore été enregistré dans l'urne électronique. Si vous vous déconnectez maintenant, vous pourrez y revenir plus tard, mais vous ne pourrez plus modifier votre choix. Si vous souhaitez modifier votre choix, vous devez voter de manière conventionnelle sur papier.

A l'étape suivante «Vérifier et déposer», vous déposez votre vote dans l'urne électronique et vous votez ainsi valablement.

Sécurité et résultats

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La vérifiabilité individuelle vous permet de vérifier si votre vote a été transmis correctement - c'est-à-dire conformément à votre intention - au serveur de vote électronique et enregistré par le système de vote électronique. Vous pouvez ainsi exclure que votre vote ait été modifié de manière abusive sur la plateforme utilisée pour voter ou sur Internet.

La vérifiabilité individuelle s'appuie sur des codes personnalisés que les électeurs peuvent contrôler et sert à retracer le déroulement correct d'un scrutin électronique.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur la vérifiabilité. Les différents codes figurant sur la carte de légitimation sont expliqués ici.

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Le système de dernière génération dispose, en plus de la vérifiabilité individuelle, de ce que l'on appelle la «vérifiabilité universelle». Cela signifie qu'une commission électorale vérifie s'il n'y a pas eu de modifications intentionnelles des votes. 

Pour de plus amples informations sur la vérifiabilité, cliquez ici.

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La vérification de l'empreinte digitale (SHA-256) du certificat du serveur permet de déterminer s'il existe une connexion directe au système de vote électronique. «Directe» signifie notamment sans station intermédiaire opérant de manière abusive. Ce mécanisme de sécurité est difficile à contourner pour les pirates. L'authenticité du certificat peut être vérifiée dans n'importe quel navigateur. Vous trouverez l'empreinte digitale correcte sur votre carte de légitimation. Contrôlez si l'empreinte digitale correspond à l'affichage dans votre navigateur web.

Vous trouverez ici d'autres informations détaillées et des instructions sur la procédure de vérification des certificats et des empreintes digitales. 

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Dans de nombreux réseaux d'entreprise, on utilise le dénommé scanning SSL pour contrôler les virus et les contenus dangereux des sites web. Il peut donc arriver que le certificat affiché diffère du certificat original du portail de vote électronique. Répétez donc la vérification du certificat à partir d'un autre accès Internet/privé et/ou avec un autre appareil.

Assurez-vous également que vous avez comparé les bonnes valeurs. Vous trouverez les instructions à ce sujet ici

Si l'empreinte digitale ne correspond toujours pas, informez-en le helpdesk dont l'adresse figure sur votre carte de légitimation.

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Les différentes valeurs de hachage sont expliquées ici

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Afin d'obtenir un maximum de sécurité, nous vous recommandons de suivre ces conseils

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Non. En raison des procès-verbaux de vote inaltérables, qui sont protégés par cryptographie, le système peut détecter toute modification ultérieure des votes par rapport aux votes reçus consignés dans le procès-verbal.

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Grâce aux mesures de sécurité cryptographiques, les informations ne peuvent être ni modifiées ni insérées lors de la transmission ou sur le serveur sans que le système ne puisse le détecter. 

En raison de la forte authentification, le système empêche les tiers qui ne possèdent pas de carte de légitimation avec des codes personnels de voter ou d'élire par voie électronique. Il est donc important que vous utilisiez votre carte de légitimation avec soin et que vous la gardiez confidentielle jusqu'au week-end de la votation ou de l'élection.

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Pour savoir comment effacer le cache de votre navigateur Internet, veuillez consulter cette instruction.

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Pour savoir comment le secret de votre vote est préservé, regardez la vidéo explicative.

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Les composants de contrôle sont des ordinateurs qui fonctionnent indépendamment les uns des autres et qui jouent le rôle d'observateurs numériques des élections. Leur tâche consiste à vérifier en permanence le travail des autres composants de contrôle pendant une phase de vote ou d'élection. Si les calculs d'un composant de contrôle ne correspondent pas au résultat attendu, ils peuvent ainsi détecter des manipulations.

Les votes sont transmis à quatre composantes de contrôle lors de leur dépôt. Les codes de vérification correctement affichés prouvent que toutes les composantes de contrôle ont enregistré le vote dans le sens de votre dépôt. Dans la mesure où au moins une composante de contrôle conserve correctement le vote jusqu'au dépouillement, le vote est également comptabilisé (décentralisation) ou la commission électorale pourrait constater, au plus tard à l'aide de son logiciel de vérification, qu'il n'a pas été comptabilisé.

Après le scrutin, la composante de contrôle mélange entre eux les votes reçus à l'aide de procédés cryptographiques spéciaux. Ce faisant, la séquence des votes cryptés est notamment modifiée, ce qui renforce la séparation des informations qui pourraient être associées aux votants. Enfin, un autre composant de contrôle, exploité auprès du canton sans connexion réseau, mélange une nouvelle fois les votes et c'est sur ce composant qu'a lieu le décryptage définitif par la commission électorale ainsi que le comptage proprement dit des voix. Le logiciel de vérification permet à la commission électorale de détecter les cas où un composant de contrôle a mal traité les votes.

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Les résultats du vote électronique ainsi que ceux du vote par correspondance et du vote en personne sont publiés sur le site web des élections et des votations du canton en question. 

Les résultats intermédiaires les plus précoces sont mis en ligne à partir d'environ 12 heures CET le dimanche du scrutin. Les résultats finaux seront disponibles dans le courant de l'après-midi du dimanche et au plus tard la semaine suivante.